Dernière mise à jour : septembre 2026
Chaque obligation mise à la charge du client a pour contrepartie un engagement chiffré de notre part, détaillé à l'article 7.
Les présentes conditions régissent toute prestation de plomberie, d'électricité et de rénovation réalisée par [Beaufrère SAS, SIREN …, siège Adresse de l entreprise, Ville], ci-après « l'Entreprise », pour un client particulier ou professionnel, ci-après « le Client ».
L'Entreprise intervient en Île-de-France : Paris et l'ensemble des départements de la région. Pour les projets professionnels d'ampleur, elle peut intervenir hors de cette zone, y compris à l'étranger, après devis spécifique intégrant les frais de déplacement réels.
Toute commande de prestation vaut acceptation des présentes conditions. Le Client en reçoit un exemplaire par email au moment de l'acceptation du devis.
Tout devis est gratuit et sans engagement tant que le Client ne l'a pas accepté.
Le Client décrit son besoin dans une vidéo de 90 secondes maximum enregistrée depuis le site. Cette vidéo sert uniquement à établir le devis à distance et à éviter un déplacement de diagnostic facturé. Le Client qui ne souhaite pas filmer peut transmettre des photos accompagnées d'une description écrite : le traitement est identique.
Le Client confirme son adresse email en cliquant sur le lien reçu. Cette adresse devient l'adresse de référence du dossier : devis, factures et confirmations de rendez-vous y sont envoyés, et elle donne accès à l'espace personnel où le Client retrouve à tout moment ses devis, ses contrats et l'historique de ses interventions.
Le devis précise la nature des travaux, le détail des fournitures et de la main-d'œuvre, le montant HT et TTC, le taux de TVA applicable et la durée prévisionnelle. Il est valable 30 jours à compter de son envoi. Passé ce délai, un nouveau chiffrage est établi sans frais.
Le Client accepte le devis depuis son espace personnel. Cette acceptation est horodatée et conservée : elle vaut signature et forme le contrat. Une copie PDF lui est envoyée immédiatement.
Aucun travail non prévu au devis n'est facturé sans l'accord préalable du Client. Si le technicien découvre sur place un besoin non visible à distance, il établit un devis complémentaire que le Client accepte ou refuse avant toute exécution.
Les frais de déplacement couvrent le trajet aller-retour du technicien, le temps passé sur route, le véhicule et l'outillage mobilisés. Ils sont annoncés au Client avant toute validation : leur montant figure sur le devis, ou est indiqué oralement et confirmé par écrit pour une intervention urgente.
Ces frais sont dus dès lors que le technicien s'est déplacé, y compris si :
Lorsque les travaux sont réalisés, les frais de déplacement sont déduits de la facture finale : le Client ne les paie pas deux fois.
Si l'intervention relève d'un tiers, le technicien remet au Client un compte rendu écrit décrivant la cause identifiée, afin qu'il puisse se retourner vers le responsable.
Est qualifiée d'urgente toute intervention que le Client demande expressément à voir réalisée dans les meilleurs délais, sans attendre l'établissement d'un devis préalable.
| Tranche horaire | Forfait de déplacement | Taux horaire |
|---|---|---|
| Jours ouvrés 8h–19h | […] € TTC | […] € TTC / heure |
| Nuit 19h–8h, week-ends et jours fériés | 180 à 200 € TTC | […] € TTC / heure |
Paiement préalable. Pour une intervention de nuit, de week-end ou de jour férié, le forfait de déplacement est réglé en ligne avant le départ du technicien. Le déplacement n'est déclenché qu'une fois le paiement confirmé.
Facturation au temps passé. Le temps est décompté à partir du départ effectif du technicien et jusqu'à la fin de l'intervention, par tranche de 30 minutes entamée. L'heure de départ et l'heure de fin sont horodatées et figurent sur la facture.
Plafond de sécurité. Si l'intervention devait dépasser de plus de [50] % l'estimation annoncée par téléphone, le technicien interrompt les travaux et sollicite l'accord du Client avant de poursuivre.
Principe. Le contrat étant conclu à distance, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de son acceptation du devis pour se rétracter sans motif ni pénalité. Un formulaire de rétractation est joint à chaque devis accepté et disponible dans l'espace personnel.
Travaux exécutés pendant le délai. Si le Client souhaite que les travaux commencent avant l'expiration des 14 jours, il en fait la demande expresse. En cas de rétractation ultérieure, il règle le montant correspondant aux prestations déjà fournies, au prorata du devis.
Exception — réparations urgentes. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.
Pour toute intervention urgente, le Client coche avant paiement une case distincte, jamais pré-cochée, reprenant la mention suivante :
« Je demande expressément à [Beaufrère] d'intervenir immédiatement à mon domicile pour une réparation urgente. Je reconnais être informé que, pour les travaux strictement nécessaires à cette urgence, je perds mon droit de rétractation de 14 jours une fois la prestation pleinement exécutée. »
Les travaux allant au-delà du strict nécessaire à l'urgence font l'objet d'un devis distinct pour lequel le délai de 14 jours s'applique normalement.
Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous depuis son espace personnel. Le barème suivant s'applique, en dehors du délai de rétractation de l'article 5 :
| Délai avant le rendez-vous | Annulation | Report |
|---|---|---|
| Plus de 48 h | Remboursement intégral | Gratuit, sans limite |
| Entre 24 h et 48 h | Frais de déplacement retenus, acompte remboursé | Gratuit, une fois |
| Moins de 24 h | Frais de déplacement retenus, acompte remboursé | Frais de déplacement retenus |
| Client absent le jour J | Frais de déplacement retenus | — |
Un premier report est toujours gratuit, quel que soit le délai, lorsque le Client justifie d'un empêchement indépendant de sa volonté : hospitalisation, décès d'un proche, sinistre, convocation administrative.
En toute hypothèse, l'acompte sur travaux est remboursé : seuls les frais de déplacement peuvent être retenus. Le remboursement intervient sous 14 jours par le moyen de paiement d'origine.
L'Entreprise peut refuser une intervention et rembourse alors intégralement le Client lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies, lorsque les travaux se révèlent hors de son domaine de compétence, ou en cas de comportement menaçant envers le technicien.
Les obligations de l'article 6 ont pour contrepartie les engagements suivants, opposables à l'Entreprise.
| Situation | Ce que reçoit le Client |
|---|---|
| Technicien en retard de plus de 30 minutes | Information par SMS avec une nouvelle heure ferme |
| Technicien en retard de plus de 2 heures | Frais de déplacement offerts |
| Technicien absent sans prévenir | Remboursement intégral sous 14 jours, intervention reprogrammée en priorité, frais de déplacement offerts |
| Annulation par l'Entreprise à moins de 24 h | Remboursement intégral et [30] € de geste commercial |
| Intervention non finalisée du fait de l'Entreprise | Retour sans nouveaux frais de déplacement |
L'Entreprise s'engage par ailleurs à :
Ces engagements sont automatisés : les remboursements prévus ci-dessus sont déclenchés sans que le Client ait à les réclamer.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le taux de TVA dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du logement ; il est précisé sur chaque devis.
Échéancier. Sauf mention contraire au devis : à l'acceptation, frais de déplacement et acompte de [30] % du montant des travaux ; à la fin de l'intervention, le solde, déduction faite des sommes déjà versées.
Moyens de paiement. Les paiements en ligne sont traités par Stripe, prestataire agréé. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par l'Entreprise. Le paiement sur place par chèque ou virement reste possible pour le solde.
Paiement intégral. Lorsque le devis le permet, le Client peut choisir de régler la totalité dès la réservation plutôt qu'un acompte. Aucun solde ne lui est alors réclamé après l'intervention.
Autorisation de prélèvement du solde. Le Client peut, par une case distincte et jamais pré-cochée, autoriser l'Entreprise à conserver son moyen de paiement afin de prélever le solde après les travaux. Cette autorisation est horodatée. Le prélèvement n'intervient que lorsque trois conditions sont réunies : les travaux sont achevés, le compte rendu du technicien a été relu et validé, et le montant correspond au solde restant dû. Un chantier interrompu — pièce à commander, second passage nécessaire — n'ouvre droit à aucun prélèvement. Tout montant excédant significativement le solde dû fait l'objet d'une demande d'accord exprès, jamais d'un prélèvement silencieux. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment en nous écrivant ; un lien de paiement lui est alors adressé.
Sécurité. Le rendez-vous n'est réservé de manière ferme qu'après confirmation du paiement. Tant que le Client n'a pas reçu la confirmation écrite, le créneau n'est pas garanti.
Impayé et nouvelle demande. Une somme restée due après relance peut conduire l'Entreprise à refuser une nouvelle demande, ou à en subordonner l'acceptation au règlement préalable de l'arriéré.
Retard de paiement. Toute somme non réglée à l'échéance porte intérêt au taux légal majoré, après une relance restée sans effet pendant 8 jours. Pour un Client professionnel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par la loi.
Réserve de propriété. Les fournitures et équipements installés demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu'au paiement intégral.
Le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale.
| Nature | Durée |
|---|---|
| Main-d'œuvre sur l'intervention réalisée | [12] mois |
| Fournitures et équipements | Garantie du fabricant, transmise au Client |
| Travaux relevant de la garantie décennale | 10 ans, couverts par l'assurance [assureur, n° de police] |
La garantie ne couvre pas les désordres résultant d'un usage anormal, d'une modification apportée par un tiers après l'intervention, d'un défaut d'entretien, ou de la vétusté d'une installation que le Client a choisi de ne pas faire remplacer malgré une recommandation écrite.
Le traitement des données, y compris des vidéos de diagnostic, est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Toute réclamation est adressée à contact@beaufreresas.com ou par courrier à Adresse de l entreprise, Ville. L'Entreprise répond sous 5 jours ouvrés.
À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, le Client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'Entreprise : [nom, adresse, site]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour un Client particulier, la juridiction de son lieu de domicile reste ouverte. Si l'une des clauses était jugée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.
